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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Détenus
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention