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Ministère de la Justice 15/09/2018 Détenus Sans objet/Communiqué

Avis 20181724
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181894
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181911
Ministère de la Justice

Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182066
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus