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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
30/06/2020
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20201215
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus