Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Bordeaux Métropole
21/03/2019
Délégation de service public
Industrie
Agriculture
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20190368
Bordeaux Métropole
Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...
21/03/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public