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05/11/2015 Délégation de service public Eau

  • Avis 20154795
    Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)
    Copie des documents suivants, 1) les contrats de délégation de service public passés avec le...
    05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20154887
    Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
    Copie de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement de la procédure du projet...
    05/11/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE) 1 Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Mots-clés

2 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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