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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Délégation de service public
Eau
Industrie
Avis 20154795
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)
Copie des documents suivants, 1) les contrats de délégation de service public passés avec le...
05/11/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau