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Délégation de service public Eau Affaire de principe

  • Avis 20164276
    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
    Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...
    01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20180140
    Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
    I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...
    05/04/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Séances

1 01/12/2016 1 05/04/2018

Mots-clés

2 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Irrecevable/Révision d'avis
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