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Délégation de service public Eau Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20165906
    Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
    Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants : 1)...
    26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
  • Avis 20154795
    Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)
    Copie des documents suivants, 1) les contrats de délégation de service public passés avec le...
    05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20212033
    Métropole Aix-Marseille Provence
    Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
    06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Inspection Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE) 1 Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône 1 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

1 05/11/2015 1 26/01/2017 1 06/05/2021

Mots-clés

3 Eau 1 Inspection

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée
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