Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Délégation de service public
Eau
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
11/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau