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18/02/2016 Délégation de service public Budgets et comptes

  • Avis 20160071
    Mairie de Reygade
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...
    18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Délégation de service public Budgets et comptes Patrimoine
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Patrimoine

Conclusions

1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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