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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Délégation de service public
Archives
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20150088
Mairie de Tours
Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
05/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Archives