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Délégation de service public Environnement Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône

- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.

06/02/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public