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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
26/05/2016
Délégation de service public
Industrie
Agriculture
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20161482
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants : 1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de...
26/05/2016
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public