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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/11/2003
Délégation de service public
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20034255
Député-Maire de Cannes
- caractère communicable de la convention d'occupation consentie par la ville de Cannes à la...
06/11/2003
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public