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16/07/2020 Délégation de service public Agriculture Affaire courante

Avis 20200979
Syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) de la Charentonne

Communication des documents suivants concernant la délégation du service public d'eau potable du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201388
Office des Transports de la Corse (OTC)

Copie des documents suivants : 1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201413
Office des Transports de la Corse (OTC)

Communication des rapports annuels d’exécution des délégations de service public maritimes pour...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) tout accord, arrêté, convention,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Délégation de service public Subvention
Avis 20200231
Mairie de Suzette

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public