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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2011
Délégation de service public
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20114788
directeur général du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
- caractère communicable de l'annexe 42 de la délégation de service public de l'eau, relative au...
15/12/2011
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public