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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/02/2017
Délégation de service public
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...
23/02/2017
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public