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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Montpellier
30/01/2014
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20135119
Communauté d'agglomération de Montpellier
Consultation des documents suivants : 1) la convention d'occupation pour l'exploitation de la...
30/01/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public