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Contrats administratifs Affaire de principe Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20141170
    Laboratoire de développement et d'analyses (LDA 22)
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions et...
    24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20226084
    Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Laboratoire de développement et d'analyses (LDA 22) 1 Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

Séances

1 24/07/2014 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Déchets 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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