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Ministère de l'Intérieur Conditions de travail Favorable/Sauf inachevé

  • Avis 20202766
    Ministère de l'Intérieur
    Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
    08/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20205065
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...
    07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2020 1 07/01/2021

Conclusions

2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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