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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/01/2005
Concurrence prix
Agriculture/Régulation Économique
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois
- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...
20/01/2005
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Légalité
Marché public
Concurrence prix