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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Chasse et pêche
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Sans objet/Communiqué
Avis 20132917
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication de l'arrêté venant renouveler l'autorisation temporaire délivrée à la fédération...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Chasse et pêche