CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Carrière Affaire de principe Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20163254
    Ministère de la justice
    Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
    20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
  • Avis 20122233
    président de l'université de Paris 8
    - communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
    21/06/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Carrière Examen et concours
  • Avis 20122273
    président de l'université de Rennes 1
    - communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
    21/06/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Carrière Examen et concours
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 président de l'université de Paris 8 1 président de l'université de Rennes 1

Séances

2 21/06/2012 1 20/10/2016

Mots-clés

2 Examen et concours 1 Inspection 1 Judiciaire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page