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25/10/2018 Budgets et comptes Economie

  • Avis 20184484
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...
    25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20183286
    Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)
    Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...
    25/10/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)

Mots-clés

2 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Inachevé
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