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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Budgets et comptes
Déchets
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Article L311-9
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin
Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-9
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Déchets
Taxes d’assainissement