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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Budgets et comptes
Contrôle
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
24/07/2014
Défavorable/Secret
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Budgets et comptes
Contrôle