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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Budgets et comptes
Industrie
Affaire courante
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place : 1)...
06/05/2021
Favorable/Article L311-9
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Logement
Budgets et comptes