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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
10/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes