Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...
28/11/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes