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Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Budgets et comptes
Favorable/Sauf article L311-6
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Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...
28/11/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes