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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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19/03/2015
Budgets et comptes
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
19/03/2015
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes