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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe Défavorable/Appréciation

  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation 1 Sans objet/Inexistant
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