Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Nancy
19/11/2015
Ayant droit
Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
19/11/2015
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel