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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/09/2014
Ayant droit
Affaire de principe
Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
18/09/2014
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel