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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Secret
Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)
Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...
23/03/2017
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit