Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Défavorable/Secret
Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)
Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...
23/03/2017
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit