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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable
Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
11/04/2013
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit