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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
30/04/2021
Association
Surfaces agricoles
Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne
Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale
Surfaces agricoles
Association
fondation