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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2018
Association
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...
25/10/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation
Sectes