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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/11/2018
Artisanat
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20184562
Mairie de Meudon
Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.
08/11/2018
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Artisanat