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Admission au séjour Support de communication Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20152977
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
    30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
  • Avis 20141625
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
    13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication
  • Avis 20141938
    Préfecture de l'Essonne
    Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
    05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Horaires de consultation Support de communication
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture de l'Essonne

Séances

1 13/05/2014 1 05/06/2014 1 30/07/2015

Mots-clés

3 Support de communication 1 Horaires de consultation

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement
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