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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Admission au séjour Nationalité

  • Avis 20133167
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132127
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
    14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/05/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

2 Nationalité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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