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25/07/2013 Admission au séjour Nationalité

  • Avis 20132312
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
    25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132595
    Préfecture des Yvelines
    Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
    25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132657
    Préfecture de l'Essonne
    Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture des Yvelines

Mots-clés

3 Nationalité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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