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25/04/2013 Admission au séjour Nationalité

  • Avis 20131788
    Préfecture d'Eure-et-Loir
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
    25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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