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Préfecture de l'Essonne Admission au séjour Nationalité

  • Avis 20132312
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
    25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
  • Avis 20132657
    Préfecture de l'Essonne
    Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Nationalité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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