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31/12/2020 Admission au séjour Expulsion

  • Avis 20203279
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Communication du dossier administratif de son client.
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20203349
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20204270
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture de la Loire-Atlantique

Mots-clés

3 Expulsion 2 Dossier personnel

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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