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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Admission au séjour
Aide sociale
Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
16/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Aide sociale