Recherche - CADA

Admission au séjour Aide sociale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Aide sociale
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF