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Préfecture du Val-de-Marne 30/06/2020 Admission au séjour

  • Avis 20194591
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20200314
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20200500
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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