Recherche - CADA

Préfecture du Val-de-Marne 30/06/2020 Admission au séjour

Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200500
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour