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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20142184
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour